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Services juridiques aux sociétés internationales en Géorgie

Droit des sociétés, contrats, emploi et propriété intellectuelle.

Constitution, contrats et suivi courant

Nous préparons les actes constitutifs, décisions d’associés, nominations et procurations. Pour une acquisition, nous examinons les pièces et documentons le transfert. Les contrats informatiques précisent les livrables, les droits, l’assistance et la responsabilité. Les contrats maritimes suivent les services rendus et les responsabilités réelles. Nous traitons aussi l’emploi, la sous-traitance, la confidentialité, les baux, les fournisseurs, les validations internes, les litiges et les impayés. Envoyez les pièces et la décision à prendre. La mission, les livrables et les honoraires sont convenus avant le début.

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