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Avantages fiscaux des sociétés internationales en Géorgie

Impôt sur les bénéfices, salaires, dividendes, biens et TVA.

Principales règles fiscales

L’impôt sur les bénéfices est de 5 % sur l’assiette légale, dont les distributions et autres paiements imposables. Les revenus du travail salarié auprès de la société sont imposés à 5 %. L’article 23 exonère les dividendes de retenue à la source en Géorgie. L’exonération de l’impôt sur les biens couvre les biens admissibles affectés aux activités autorisées, hors terrains.

Assiette, TVA et Virtual Zone

Pour les paiements concernés, le calcul de l’impôt sur les bénéfices utilise le diviseur 0,95. Certaines dépenses géorgiennes peuvent réduire l’assiette. La TVA dépend du lieu de prestation, du statut du client et de l’opération. Les services transfrontaliers et les achats de services s’examinent séparément. Virtual Zone relève d’un régime distinct. Notre équipe comptable traduit cette analyse dans les déclarations.

Sources

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