Enregistrement VASP en Géorgie
Enregistrement VASP auprès de la Banque nationale de Géorgie. Activités, capital 2026, lutte contre le blanchiment et dossier.
Sur cette page
Quelle activité faut-il enregistrer ?
Examinez les services d’échange, de transfert, de conservation, de plateforme et les prestations liées à l’émission selon leur fonctionnement réel. Développer le logiciel d’une plateforme est une activité distincte de l’exécution d’ordres de clients. Identifiez qui reçoit, conserve et remet les fonds ou jetons. Constitution de la société, enregistrement VASP et statut de société internationale suivent des procédures distinctes.
Capital selon l’annonce de la BNG du 8 septembre 2026
La BNG indique 150 000 GEL pour l’échange ou le transfert, 350 000 GEL pour une plateforme et 250 000 GEL pour les autres services visés hors offre initiale de stablecoins. Pour une offre initiale de stablecoins, le montant de départ est de 500 000 GEL et augmente avec les réserves. En cas de cumul, le seuil applicable le plus élevé prévaut. Les frais et honoraires sont distincts.
Le dossier commence par le parcours d’une transaction
Décrivez le parcours du client, de l’entrée en relation au règlement. Documentez actionnariat, bénéficiaires effectifs, dirigeants, équipe, locaux, sous-traitants et conservation des dossiers. Adaptez l’analyse des risques, la connaissance client, le contrôle des sanctions, la surveillance, les alertes et la formation aux opérations réelles. Préparez en parallèle banque, fiscalité et comptabilité.
Obligations après l’enregistrement
Depuis le 1er janvier 2026, l’acte d’enregistrement doit être visible ou accessible sur les canaux concernés. Pour les prestataires déjà enregistrés, les échéances transitoires sont le 1er juillet 2027 pour la gestion des risques et le 1er septembre 2027 pour le capital. Pour les stablecoins, préparez séparément les réserves, leur conservation et les modalités de remboursement.
Sources
- Banque nationale de Géorgie · Questions sur l’enregistrement
- Banque nationale de Géorgie · Règles de supervision du 8 septembre 2026
- Banque nationale de Géorgie · Règles d’enregistrement
- Banque nationale de Géorgie · Questionnaire de contrôle interne
- Banque nationale de Géorgie · Modification du règlement
- Banque nationale de Géorgie · Supervision et textes applicables